Déclaration préalable Locaux N° 01214423G0002

Déclaration préalable à Meljac pour 340 m² de locaux - Le Sibadal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 01214423G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01214423G0002, accordée le 16 octobre 2023 à Meljac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Sibadal, Meljac (12120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC106, AC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meljac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC106 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meljac Code postal 12120 Identifiant INSEE 12144
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELJAC (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214423G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Sibadal, Meljac (12120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214423G0002, instruit par la commune de Meljac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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