Permis de construire Locaux N° 01214419G0003

Permis de construire à Meljac pour 900 m² de locaux - Le Clot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 01214419G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01214419G0003, délivré le 14 juin 2019 à Meljac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Clot, Meljac (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 311 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Meljac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meljac Code postal 12120 Identifiant INSEE 12144
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELJAC (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214419G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clot, Meljac (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214419G0003, instruit par la commune de Meljac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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