Permis de construire n° 01213816A1011 à Marcillac-Vallon pour 186 m² de locaux, 47 avenue Gustave Bessieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 01213816A1011
Demandeur
SARL GARAGE SICHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213816A1011 porte sur un projet situé 47 avenue Gustave Bessieres. SARL GARAGE SICHI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 391 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 119, E 1073, E 1173. Sur la même voie, avenue Gustave Bessieres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 706 m² à 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 892 m² |
| Total | 706 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 706 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 892 m² |
| Total locaux | 706 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GARAGE SICHI, dont l'adresse déclarée est à Marcillac-Vallon.
Demandeur
SARL GARAGE SICHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438404030
- SIRET
- 43840403000019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213816A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Bessieres à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé avenue Gustave Bessieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.