Permis de construire Logement N° 01213523U1008

Permis de construire n° 01213523U1008 à Lunac pour 206 m² de logement, Vernhe Cave

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 01213523U1008

Demandeur

SCI DELOMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Lunac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213523U1008 porte sur un projet situé Vernhe Cave. SCI DELOMARO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE81, ZE82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 792 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE81 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernhe Cave

Territoires administratifs

Commune
Lunac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12135
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 206 m² 4 m² 0 m² 202 m² 352 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 206 m² 4 m² 206 m² -4 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELOMARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914395041
SIRET
91439504100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213523U1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vernhe Cave, à Lunac (12270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELOMARO et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213523U1008, déposé en mairie de Lunac.

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