Permis de construire Logement N° 01213523U1003

Permis de construire n° 01213523U1003 à Lunac pour 192 m² de logement, Les Mazieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 01213523U1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2023 à Lunac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213523U1003 porte sur un projet situé Les Mazieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B308, B100. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 796 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B308 B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mazieres

Territoires administratifs

Commune
Lunac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12135
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 180 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 12 m² 180 m² 0 m² 180 m² 12 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213523U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mazieres, à Lunac (12270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213523U1003, déposé en mairie de Lunac.

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