Permis de construire Locaux N° 01213523U1005

Permis de construire n° 01213523U1005 à Lunac pour 170 m² de locaux, Beaudessert

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 01213523U1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Lunac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213523U1005 porte sur un projet situé Beaudessert.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO64, ZO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 834 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO64 ZO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaudessert

Territoires administratifs

Commune
Lunac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12135
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 27 m² 143 m² 0 m² 143 m² 27 m² 170 m²
Total 143 m² 27 m² 143 m² 0 m² 143 m² 27 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 27 m² 143 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 143 m² 27 m² 143 m² 0 m² 143 m² 27 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANVENSA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213523U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaudessert, à Lunac (12270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213523U1005, déposé en mairie de Lunac.

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