Permis de construire n° 01213321A1021 à Luc-la-Primaube pour 930 m² de logement, 16 Av De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 01213321A1021
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213321A1021 a été délivré le 29 novembre 2021 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Av De Rodez. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 930 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 858 m² | 930 m² |
| Total | 72 m² | 930 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 858 m² | 930 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213321A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |