Permis de construire Logement N° 01213321A1030

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 6 048 m² de logement - 37 Av Du Stade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01213321A1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213321A1030, délivré le 26 novembre 2021 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 37 Av Du Stade, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 22 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 57 T2, 8 T3, 18 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR25, BR26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 098 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

6 048 m²

Variation nette

+5 595 m²

Surface totale après

6 048 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR25 BR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 6 048 m² 0 m² 453 m² 0 m² 5 595 m² 6 048 m²
Total 453 m² 6 048 m² 0 m² 453 m² 0 m² 5 595 m² 6 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 22
Logements collectifs 68
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 57 8 18 7 - 90
- 63,3 % 8,9 % 20,0 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213321A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (22 individuels, 68 collectifs), pour 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av Du Stade, Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T2, 8 T3, 18 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213321A1030, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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