Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 60 m² de locaux - 6 Le Caussanel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 01213321A1023
Demandeur
GAEC MONTEILLET DE CAUSSANEL
Cette page présente le permis de construire n° 01213321A1023, délivré le 16 décembre 2021 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 6 Le Caussanel, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONTEILLET DE CAUSSANEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 975 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTEILLET DE CAUSSANEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399107150
- SIRET
- 39910715000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213321A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |