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Permis de construire Locaux N° 01213322A0021

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 1 648 m² de locaux - 273 Av De Rodez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Av De Rodez, Luc-la-Primaube (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPSN et accordé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213322A0021, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01213322A0021

Demandeur

JPSN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01213322A0021, délivré le 21 octobre 2022 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 273 Av De Rodez, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPSN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN40, AN77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN40 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	651 m²	1 183 m²	465 m²	186 m²	465 m²	997 m²	1 648 m²
Total	967 m²	1 183 m²	465 m²	502 m²	465 m²	681 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Commerce et services	102 m²	1 183 m²	0 m²	102 m²	0 m²	1 081 m²	1 183 m²
Entrepôt	549 m²	0 m²	0 m²	84 m²	465 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	651 m²	1 183 m²	465 m²	186 m²	465 m²	997 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPSN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521992230
SIRET: 52199223000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213322A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Av De Rodez, Luc-la-Primaube (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPSN et accordé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213322A0021, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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