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Permis de construire Locaux N° 01213322A0021

Permis de construire n° 01213322A0021 à Luc-la-Primaube pour 1 648 m² de locaux, 273 Av De Rodez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Av De Rodez, à Luc-la-Primaube (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JPSN ; la décision est intervenue le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213322A0021, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01213322A0021

Demandeur

JPSN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 273 Av De Rodez, le permis de construire n° 01213322A0021 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie). JPSN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN40, AN77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN40 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	-316 m²	0 m²
Locaux	651 m²	1 183 m²	465 m²	186 m²	465 m²	997 m²	1 648 m²
Total	967 m²	1 183 m²	465 m²	502 m²	465 m²	681 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	1 183 m²	0 m²	102 m²	0 m²	1 081 m²	1 183 m²
Autres activités	549 m²	0 m²	465 m²	84 m²	465 m²	-84 m²	465 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
dont Entrepôt	549 m²	0 m²	0 m²	84 m²	465 m²	-549 m²	0 m²
Total locaux	651 m²	1 183 m²	465 m²	186 m²	465 m²	997 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPSN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521992230
SIRET: 52199223000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213322A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Av De Rodez, à Luc-la-Primaube (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JPSN ; la décision est intervenue le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213322A0021, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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