Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 1 648 m² de locaux - 273 Av De Rodez
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier PC n° 01213322A0021 · Demandeur : JPSN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01213322A0021, délivré le 21 octobre 2022 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 273 Av De Rodez, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JPSN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN40, AN77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 651 m² | 1 183 m² | 465 m² | 186 m² | 465 m² | 997 m² | 1 648 m² |
| Total | 967 m² | 1 183 m² | 465 m² | 502 m² | 465 m² | 681 m² | 1 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Commerce | 102 m² | 1 183 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 183 m² |
| Entrepôts | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 651 m² | 1 183 m² | 465 m² | 186 m² | 465 m² | 997 m² | 1 648 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213322A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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