Permis de construire Locaux N° 01213120G0003

Permis de construire à La Loubière pour 178 m² de locaux - 615 Rue De La Deveze Grande Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 01213120G0003

Demandeur

SCI LES PAILLASSARIOS

Cette page présente le permis de construire n° 01213120G0003, délivré le 7 mai 2020 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 615 Rue De La Deveze Grande Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PAILLASSARIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAILLASSARIOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481421220
SIRET
48142122000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213120G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 615 Rue De La Deveze Grande Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PAILLASSARIOS et accordé le 7 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213120G0003, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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