Permis de construire n° 01214519M1049 à Millau pour 14 m² de locaux, 3 Place Des Martyrs De La Resistan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 01214519M1049
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place Des Martyrs De La Resistan, le permis de construire n° 01214519M1049 a été délivré le 23 décembre 2019 à Millau (Aveyron, Occitanie). La demande émane de L EPI DU ROUERGUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP568, AP572, AP308. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 122 m² |
| Total | 108 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 122 m² |
| Total locaux | 108 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 427380100
- SIRET
- 42738010000011
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de L EPI DU ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214519M1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |