Permis de construire n° 01213119G0008 à La Loubière pour 90 m² de locaux, Les Castelets Zone Artisanale De Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 01213119G0008
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213119G0008, délivré le 11 octobre 2019 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Castelets Zone Artisanale De Lioujas. Le projet est porté par L EPI DU ROUERGUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1075, E1094, E1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De Lioujas
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² |
| Total | 685 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² |
| dont Industrie | 685 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² |
| Total locaux | 685 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 427380100
- SIRET
- 42738010000011
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de L EPI DU ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213119G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |