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Permis de construire Locaux N° 01213119G0008

Permis de construire à La Loubière pour 90 m² de locaux - Les Castelets Zone Artisanale De Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 01213119G0008

Demandeur

L EPI DU ROUERGUE

Cette page présente le permis de construire n° 01213119G0008, délivré le 11 octobre 2019 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Castelets Zone Artisanale De Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L EPI DU ROUERGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1075, E1094, E1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 967 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2020

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1075 E1094 E1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 775 m²
Total 685 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 685 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L EPI DU ROUERGUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
427380100
SIRET
42738010000011
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213119G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Castelets Zone Artisanale De Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L EPI DU ROUERGUE et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213119G0008, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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