Permis de construire Locaux N° 01213119G0029

Permis de construire à La Loubière pour 203 m² de locaux - 680 Rue De La Deveze Grande Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 01213119G0029

Demandeur

BD IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01213119G0029, délivré le 28 février 2020 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 680 Rue De La Deveze Grande Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BD IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 503 m²
Total 300 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 300 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844287458
SIRET
84428745800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213119G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 680 Rue De La Deveze Grande Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BD IMMO et accordé le 28 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213119G0029, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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