Permis de construire Locaux N° 01213120G0021

Permis de construire à La Loubière pour 629 m² de locaux - 525 Rue De La Deveze Grande - Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01213120G0021

Demandeur

SCI JUGASY

Cette page présente le permis de construire n° 01213120G0021, délivré le 31 août 2020 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 525 Rue De La Deveze Grande - Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUGASY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 505 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E982.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Entrepôt 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUGASY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894568351
SIRET
89456835100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213120G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Rue De La Deveze Grande - Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUGASY et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213120G0021, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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