Déclaration préalable Locaux N° 01213116C2013

Déclaration préalable n° 01213116C2013 à La Loubière pour 37 m² de locaux, Za De Lioujas La Deveze Grande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 01213116C2013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Lioujas La Deveze Grande, la déclaration préalable n° 01213116C2013 a été accordée le 7 décembre 2016 à La Loubière (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E985, E964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 188 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E985 E964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze Grande

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 369 m²
Total 332 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 369 m²
Total locaux 332 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213116C2013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Lioujas La Deveze Grande, à La Loubière (12740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213116C2013, déposé en mairie de La Loubière.

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