basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Loubière
Permis de construire Locaux N° 01213116C1011

Permis de construire à La Loubière pour 242 m² de locaux - 10 Za La Deveze Grande Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 01213116C1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213116C1011, délivré le 14 octobre 2016 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 10 Za La Deveze Grande Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213116C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Za La Deveze Grande Lioujas, La Loubière (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213116C1011, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Loubière

PC n°0121312600002 Locaux Autorisé
Les Combelles-Lioujas
La Loubière (12740)
Nouvelle construction
07 mai 2026 207 m² SDP
DP n°0121312600005 Locaux Autorisé
Chemin De Combes Crozes Lioujas
La Loubière (12740)
Nouvelle construction
05 avr. 2026 9 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA)
PC n°0121312500018 Logement Commencé
14 Lot Le Pre Vert Campeyroux
La Loubière (12740)
Nouvelle construction
17 déc. 2025 132 m² SDP
PC n°0121312500014 Locaux Autorisé
Deveze Grande
La Loubière (12740)
Nouvelle construction
21 nov. 2025 508 m² SDP COMTAL IMMO ENERGIS
PC n°0121312500012 Locaux Commencé
Rue Des Babissous Lioujas
La Loubière (12740)
Transformation avec extension
13 oct. 2025 907 m² SDP
PC n°0121312500013 Logement Commencé
3 Lot Le Pre Vert Les Baissassous
La Loubière (12740)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Loubière

Permis d'aménager à La Loubière

17 autorisations

Permis de démolir à La Loubière

1 autorisation