Permis de construire n° 01213017W1001 à Livinhac-le-Haut pour 432 m² de locaux, Village Des Artisans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 01213017W1001
Demandeur
ETABLISSEMENTS MORAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213017W1001, délivré le 17 mars 2017 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Village Des Artisans. La demande émane de ETABLISSEMENTS MORAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB291, ZB271. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livinhac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 111 m² |
| Total | 679 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 679 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 679 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 679 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MORAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326532587
- SIRET
- 32653258700028
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIVINHAC-LE-HAUT (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213017W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
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