Permis de construire Locaux N° 01213016W1004

Permis de construire n° 01213016W1004 à Livinhac-le-Haut pour 49 m² de locaux, Village Des Artisans

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01213016W1004

Demandeur

LAUVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Des Artisans, le permis de construire n° 01213016W1004 a été délivré le 24 janvier 2017 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie). La demande émane de LAUVIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Des Artisans

Territoires administratifs

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 284 m²
Total 235 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 284 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Entrepôt 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Total locaux 235 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUVIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521949479
SIRET
52194947900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPDENAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213016W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village Des Artisans, à Livinhac-le-Haut (12300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAUVIA et accordée le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213016W1004, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

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