Permis de construire Locaux N° 01213023A0001

Permis de construire n° 01213023A0001 à Livinhac-le-Haut pour 492 m² de locaux, Village Des Artisans

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 01213023A0001

Demandeur

MILL'SERVICES BASSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213023A0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Village Des Artisans. La demande émane de MILL'SERVICES BASSIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB255, ZB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 486 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB255 ZB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 295 m²
Total 803 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 295 m²
dont Industrie 803 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 295 m²
Total locaux 803 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILL'SERVICES BASSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414549477
SIRET
41454947700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVINHAC-LE-HAUT (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village Des Artisans, à Livinhac-le-Haut (12300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILL'SERVICES BASSIN et accordé le 28 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213023A0001, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

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