Permis de construire Locaux N° 01213017W1008

Permis de construire n° 01213017W1008 à Livinhac-le-Haut pour 177 m² de locaux, Pl Du 14 Juin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 01213017W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du 14 Juin, le permis de construire n° 01213017W1008 a été délivré le 28 février 2018 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 141 m²
Locaux 44 m² 133 m² 36 m² 0 m² 44 m² 125 m² 169 m²
Total 177 m² 133 m² 44 m² 0 m² 44 m² 133 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 36 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 133 m² 36 m² 0 m² 44 m² 125 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVINHAC-LE-HAUT (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213017W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du 14 Juin, à Livinhac-le-Haut (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213017W1008, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

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