Permis de construire n° 01213012W1010 à Livinhac-le-Haut pour 70 m² de locaux, 390 Rte Du Peyssis
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 01213012W1010
Demandeur
GAEC BIOTENGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213012W1010, délivré le 22 janvier 2013 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 390 Rte Du Peyssis. Le demandeur déclaré est GAEC BIOTENGA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB302. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livinhac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 014 m² |
| Total | 944 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 944 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIOTENGA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532038403
- SIRET
- 53203840300012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIVINHAC-LE-HAUT (12300)
Autres dossiers de GAEC BIOTENGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213012W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |