Permis de construire Logement N° 01213014W1001

Permis de construire à Livinhac-le-Haut pour 150 m² de logement - Aumont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2014

Dossier PC n° 01213014W1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213014W1001, délivré le 19 octobre 2014 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aumont, Livinhac-le-Haut (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B835, B836, B2003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 095 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

19 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/10/2016
Autorisation
19/10/2014
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B835 B836 B2003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aumont

Territoire administratif

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVINHAC-LE-HAUT (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213014W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 octobre 2014
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aumont, Livinhac-le-Haut (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213014W1001, instruit par la commune de Livinhac-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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