Déclaration préalable n° 0121302600008 à Livinhac-le-Haut pour 958 m² de locaux, 390 Route Du Peyssi
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0121302600008
Demandeur
GAEC BIOTENGA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0121302600008 a été accordée le 21 avril 2026 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 390 Route Du Peyssi. Le projet est porté par GAEC BIOTENGA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A487, 0A2197. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livinhac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIOTENGA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532038403
- SIRET
- 53203840300012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIVINHAC-LE-HAUT (12300)
Autres dossiers de GAEC BIOTENGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121302600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |