Permis de construire Locaux N° 01212919U1005

Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 96 m² de locaux - La Serre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 01212919U1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212919U1005, délivré le 25 avril 2019 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Serre, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A788, A790, A860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A788 A790 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 9 m² 63 m² 0 m² 0 m² 72 m² 267 m²
Locaux 134 m² 24 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 95 m²
Total 329 m² 33 m² 63 m² 0 m² 63 m² 33 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 24 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212919U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Serre, Lestrade-et-Thouels (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212919U1005, instruit par la commune de Lestrade-et-Thouels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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