Permis de construire Locaux N° 01212916L1003

Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 389 m² de locaux - La Cabane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 01212916L1003

Demandeur

GAEC DU LAVADOU

Cette page présente le permis de construire n° 01212916L1003, délivré le 9 mars 2016 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cabane, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LAVADOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 004 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabane

Territoire administratif

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 015 m²
Total 626 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 626 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAVADOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439903550
SIRET
43990355000010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212916L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cabane, Lestrade-et-Thouels (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAVADOU et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212916L1003, instruit par la commune de Lestrade-et-Thouels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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