Permis de construire n° 01212916L1003 à Lestrade-et-Thouels pour 389 m² de locaux, La Cabane
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 01212916L1003
Demandeur
GAEC DU LAVADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212916L1003, délivré le 9 mars 2016 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Cabane. Le projet est porté par GAEC DU LAVADOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabane
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 015 m² |
| Total | 626 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 626 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 626 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAVADOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439903550
- SIRET
- 43990355000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212916L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |