Permis de construire n° 01212719G0004 à Lédergues pour 204 m² de locaux, La Borie des Amourouzes La Borie des Amourouzes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 01212719G0004
Demandeur
GAEC DES AMOUROUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212719G0004 porte sur un projet situé La Borie des Amourouzes La Borie des Amourouzes. La demande émane de GAEC DES AMOUROUZES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 368, E 344, E 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Borie des Amourouzes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Des Amourouzes
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES AMOUROUZES, dont l'adresse déclarée est à Lédergues. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DES AMOUROUZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529828675
- SIRET
- 52982867500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LÉDERGUES (12170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212719G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles E 368, E 344, E 345 à Lédergues (12170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Borie des Amourouzes à Lédergues (12170)
L’autre dossier recensé sur la voie La Borie des Amourouzes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.