Permis de construire n° 01212719G0004 à Lédergues pour 204 m² de locaux, La Borie Des Amourouzes La Borie Des Amourouzes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 01212719G0004
Demandeur
GAEC DES AMOUROUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212719G0004 porte sur un projet situé La Borie Des Amourouzes La Borie Des Amourouzes. La demande émane de GAEC DES AMOUROUZES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E368, E344, E345. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Des Amourouzes
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AMOUROUZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529828675
- SIRET
- 52982867500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212719G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |