Permis de construire Locaux N° 01212719G0004

Permis de construire n° 01212719G0004 à Lédergues pour 204 m² de locaux, La Borie des Amourouzes La Borie des Amourouzes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 01212719G0004

Demandeur

GAEC DES AMOUROUZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212719G0004 porte sur un projet situé La Borie des Amourouzes La Borie des Amourouzes. La demande émane de GAEC DES AMOUROUZES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 368, E 344, E 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Borie des Amourouzes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 889 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

2 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 368 E 344 E 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Des Amourouzes

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 804 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 804 m²
Total 2 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 804 m²
Total locaux 2 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES AMOUROUZES, dont l'adresse déclarée est à Lédergues. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DES AMOUROUZES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529828675
SIRET
52982867500015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2011
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212719G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles E 368, E 344, E 345 à Lédergues (12170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Borie des Amourouzes à Lédergues (12170)

L’autre dossier recensé sur la voie La Borie des Amourouzes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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