Permis de construire n° 01212718G0003 à Lédergues pour 30 m² de locaux, Les Crozes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 01212718G0003
Demandeur
GAEC MALIE-VIDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Crozes, le permis de construire n° 01212718G0003 a été délivré le 7 janvier 2019 à Lédergues (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC MALIE-VIDAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F881, F878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 758 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 758 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 758 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALIE-VIDAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788954097
- SIRET
- 78895409700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Autres dossiers de GAEC MALIE-VIDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212718G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |