Permis de construire n° 01212719G0001 à Lédergues pour 66 m² de locaux, La Nitole Basse Canet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 01212719G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212719G0001 a été délivré le 16 mars 2019 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Nitole Basse Canet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 301 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 243, E 242, E 241. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canet
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 566 m² |
| Total | 500 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 566 m² |
| Total locaux | 500 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉDERGUES (12170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212719G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |