Permis de construire Locaux N° 01212719G0003

Permis de construire n° 01212719G0003 à Lédergues pour 480 m² de locaux, La Masseyrie La Masseyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 01212719G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212719G0003, délivré le 25 septembre 2019 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Masseyrie La Masseyrie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 307 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 192, D 193, D 194. Sur la même voie, La Masseyrie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 307 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 192 D 193 D 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Masseyrie

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 480 m² 0 m² 175 m² 0 m² 305 m² 1 365 m²
Total 1 060 m² 480 m² 0 m² 175 m² 0 m² 305 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 060 m² 480 m² 0 m² 175 m² 0 m² 305 m² 1 365 m²
Total locaux 1 060 m² 480 m² 0 m² 175 m² 0 m² 305 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212719G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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