Permis de construire Locaux N° 01212712J1011

Permis de construire n° 01212712J1011 à Lédergues pour 305 m² de locaux, La Masseyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 01212712J1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Masseyrie, le permis de construire n° 01212712J1011 a été délivré le 9 février 2013 à Lédergues (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D691, D211. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D691 D211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 519 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 230 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDERGUES (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212712J1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Masseyrie, à Lédergues (12170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 289 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212712J1011, déposé en mairie de Lédergues.

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