Permis de construire Logement N° 01212115W1002

Permis de construire n° 01212115W1002 à Lanuéjouls pour 73 m² de logement, La Vaysse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 01212115W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212115W1002 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé La Vaysse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E214, E213. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjouls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
04/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E214 E213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vaysse

Territoires administratifs

Commune
Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 66 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 71 m²
Total 137 m² 7 m² 66 m² 0 m² 66 m² 7 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANUEJOULS (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212115W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vaysse, à Lanuéjouls (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212115W1002, déposé en mairie de Lanuéjouls.

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