Permis de construire Locaux N° 01212116W1003

Permis de construire n° 01212116W1003 à Lanuéjouls pour 226 m² de locaux, La Vayssiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 01212116W1003

Demandeur

SARL LINARD PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212116W1003, délivré le 12 juillet 2016 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Vayssiere. Le projet est porté par SARL LINARD PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC131, ZC130, ZC110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjouls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 224 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC131 ZC130 ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vayssiere

Territoires administratifs

Commune
Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 226 m² 0 m² 46 m² 0 m² 180 m² 1 626 m²
Total 1 446 m² 226 m² 0 m² 46 m² 0 m² 180 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 205 m² 30 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 1 220 m²
Autres activités 241 m² 196 m² 0 m² 31 m² 0 m² 165 m² 406 m²
dont Bureaux 31 m² 196 m² 0 m² 31 m² 0 m² 165 m² 196 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 1 446 m² 226 m² 0 m² 46 m² 0 m² 180 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LINARD PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390190726
SIRET
39019072600013
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
LANUEJOULS (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212116W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vayssiere, à Lanuéjouls (12350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LINARD PERE ET FILS et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212116W1003, déposé en mairie de Lanuéjouls.

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