Permis de construire n° 01212115W1001 à Lanuéjouls pour 17 m² de locaux, Rue Des Coquelicot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 01212115W1001
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212115W1001 a été délivré le 25 mars 2015 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Coquelicot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANUEJOULS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA33. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lanuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Coquelicot
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 261 m² |
| Total | 244 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 261 m² |
| Total locaux | 244 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201215
- SIRET
- 21120121500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANUEJOULS (12350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANUEJOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212115W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |