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Permis de construire Locaux N° 01212114W1002

Permis de construire à Lanuéjouls pour 131 m² de locaux - Rue Des Lilas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas, Lanuéjouls (12350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOCAS et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212114W1002, instruit par la commune de Lanuéjouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 01212114W1002

Demandeur

MOCAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01212114W1002, délivré le 29 avril 2014 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lilas, Lanuéjouls (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOCAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt

15/07/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	131 m²	131 m²	131 m²	131 m²
Total	204 m²	131 m²	131 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Commerce et services	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	131 m²	131 m²	131 m²	0 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOCAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433405826
SIRET: 43340582600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LANUEJOULS (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01212114W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas, Lanuéjouls (12350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOCAS et accordé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212114W1002, instruit par la commune de Lanuéjouls.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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