Permis de construire Locaux N° 0121202500016

Permis de construire n° 0121202500016 à Laissac-Sévérac l'Église pour 831 m² de locaux, Les Cayroules S V Rac L'eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0121202500016

Demandeur

GAEC DES CAYROULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121202500016 a été délivré le 15 décembre 2025 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cayroules S V Rac L'eglise. Le demandeur déclaré est GAEC DES CAYROULES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B539, 0B542, 0B541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 297 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B539 0B542 0B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S V Rac L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²
Total 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²
Total locaux 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAYROULES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397503657
SIRET
39750365700017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121202500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cayroules S V Rac L'eglise, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES CAYROULES et accordé le 15 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121202500016, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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