Permis de construire Locaux N° 0121202500016

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 831 m² de locaux - Les Cayroules S V Rac L'eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0121202500016

Demandeur

GAEC DES CAYROULES

Cette page présente le permis de construire n° 0121202500016, délivré le 15 décembre 2025 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cayroules S V Rac L'eglise, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CAYROULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B539, 0B542, 0B541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 297 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B539 0B542 0B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S V Rac L'eglise

Territoire administratif

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²
Total 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 630 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 3 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAYROULES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397503657
SIRET
39750365700017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121202500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cayroules S V Rac L'eglise, Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAYROULES et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121202500016, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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