Permis de construire Logement N° 0121202500009

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 3 285 m² de logement - Les Faisses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0121202500009

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0121202500009, délivré le 18 septembre 2025 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Faisses, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 30 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3, 19 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 590 m²

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+3 285 m²

Surface totale après

3 285 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faisses

Territoire administratif

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Total 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 30
Logements collectifs 10
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 15 19 3 - 40
- 7,5 % 37,5 % 47,5 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121202500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (30 individuels, 10 collectifs), pour 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Faisses, Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3, 19 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121202500009, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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