Permis de construire Locaux N° 01212022G0010

Permis de construire n° 01212022G0010 à Laissac-Sévérac l'Église pour 193 m² de locaux, Massagal Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 01212022G0010

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212022G0010, délivré le 28 avril 2023 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Massagal Laissac. Le projet est porté par MTA HOLDING.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD125. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 816 m²
Total 623 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 623 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 816 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 528 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 721 m²
Total locaux 623 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212022G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Massagal Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTA HOLDING et accordée le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212022G0010, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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