Permis de construire Mixte N° 01212020G0016

Permis de construire n° 01212020G0016 à Laissac-Sévérac l'Église pour 241 m² de logement et locaux, 3 Place Du Foirail Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01212020G0016

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212020G0016 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 3 Place Du Foirail Laissac. La demande émane de IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1507. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 133 m² 261 m²
Locaux 193 m² 108 m² 0 m² 0 m² 68 m² 40 m² 233 m²
Total 321 m² 173 m² 68 m² 0 m² 68 m² 173 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 108 m² 0 m² 0 m² 68 m² 40 m² 233 m²
Total locaux 193 m² 108 m² 0 m² 0 m² 68 m² 40 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827498205
SIRET
82749820500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212020G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Du Foirail Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212020G0016, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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