Permis de construire Mixte N° 01212020G0016

Permis de construire n° 01212020G0016 à Laissac-Sévérac l'Église pour 241 m² de logement et locaux, 3 Place Du Foirail Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01212020G0016

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212020G0016 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 3 Place Du Foirail Laissac. La demande émane de IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1507. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 133 m² 261 m²
Locaux 193 m² 108 m² 0 m² 0 m² 68 m² 40 m² 233 m²
Total 321 m² 173 m² 68 m² 0 m² 68 m² 173 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 108 m² 0 m² 0 m² 68 m² 40 m² 233 m²
Total locaux 193 m² 108 m² 0 m² 0 m² 68 m² 40 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827498205
SIRET
82749820500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212020G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Du Foirail Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212020G0016, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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