Permis de construire n° 01212019G0002 à Laissac-Sévérac l'Église pour 329 m² de locaux, 3 Place Du Foirail Laissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 01212019G0002
Demandeur
IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212019G0002 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé 3 Place Du Foirail Laissac. La demande émane de IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laissac
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 257 m² |
| Locaux | 205 m² | 199 m² | 0 m² | 19 m² | 65 m² | 115 m² | 320 m² |
| Total | 332 m² | 264 m² | 65 m² | 19 m² | 65 m² | 245 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 199 m² | 0 m² | 19 m² | 65 m² | 115 m² | 320 m² |
| Total locaux | 205 m² | 199 m² | 0 m² | 19 m² | 65 m² | 115 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827498205
- SIRET
- 82749820500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310)
Autres dossiers de IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212019G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |