Permis de construire Logement N° 01212021G0007

Permis de construire n° 01212021G0007 à Laissac-Sévérac l'Église pour 116 m² de logement, Lot Chemin Des Moi Severac-L'eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01212021G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212021G0007 porte sur un projet situé Lot Chemin Des Moi Severac-L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D701. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
11/11/2024
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2024

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Severac-L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212021G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 11/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Chemin Des Moi Severac-L'eglise, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212021G0007, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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