Permis de construire Logement N° 0121202400018

Permis de construire n° 0121202400018 à Laissac-Sévérac l'Église pour 3 246 m² de logement, Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juin 2025

Dossier PC n° 0121202400018

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121202400018 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2025, pour un projet situé Laissac. Le demandeur déclaré est IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 33 T3 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B642, 0B652, 0B646. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

3 246 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B642 0B652 0B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²
Total 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 33 - 4 - 46
- 19,6 % 71,7 % - 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827498205
SIRET
82749820500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121202400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 17 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 33 T3 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121202400018, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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