Permis de construire Logement N° 0121202400018

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 3 246 m² de logement - Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0121202400018

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0121202400018, délivré le 17 juin 2025 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 33 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B642, 0B652, 0B646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

3 246 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B642 0B652 0B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoire administratif

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²
Total 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 33 - 4 - 46
- 19,6 % 71,7 % - 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827498205
SIRET
82749820500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121202400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 33 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121202400018, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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