Permis de construire Logement N° 01212019G0010

Permis de construire n° 01212019G0010 à Laissac-Sévérac l'Église pour 218 m² de logement, Le Bourg Severac L'eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01212019G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212019G0010 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé Le Bourg Severac L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D8, D9, D494. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D8 D9 D494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Severac L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 146 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 560 m² 0 m² 0 m² 240 m² 146 m² -386 m² 174 m²
Total 560 m² 72 m² 146 m² 240 m² 146 m² -168 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212019G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Severac L'eglise, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212019G0010, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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