Permis de construire Locaux N° 01223719U1002

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Olt pour 53 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01223719U1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223719U1002, délivré le 6 août 2019 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Laurent-d'Olt (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN414, AN409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN414 AN409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 322 m²
Total 269 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 269 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALMAS-D AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223719U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223719U1002, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Olt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-d'Olt

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Olt