Permis de construire à Laguiole pour 590 m² de locaux - Miegevie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 01211920G0004
Demandeur
GAEC MOULIADE-MIEGEVIE
Cette page présente le permis de construire n° 01211920G0004, délivré le 20 juillet 2020 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Miegevie, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MOULIADE-MIEGEVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M310, M147, M148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOULIADE-MIEGEVIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400628947
- SIRET
- 40062894700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211920G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |