Permis de construire Locaux N° 01211913C1004

Permis de construire à Laguiole pour 384 m² de locaux - Za La Poujade 2

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 01211913C1004

Demandeur

BFL DE L'AUBRAC

Cette page présente le permis de construire n° 01211913C1004, délivré le 20 septembre 2013 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za La Poujade 2, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFL DE L'AUBRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFL DE L'AUBRAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792911760
SIRET
79291176000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACALM (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211913C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Poujade 2, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFL DE L'AUBRAC et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211913C1004, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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