Permis de construire Locaux N° 01211913C1001

Permis de construire n° 01211913C1001 à Laguiole pour 87 m² de locaux, Les Clauzades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 01211913C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211913C1001 a été délivré le 21 mai 2013 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Clauzades.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A255. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A320 A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clauzades

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 158 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211913C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Clauzades, à Laguiole (12210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211913C1001, déposé en mairie de Laguiole.

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