Permis de construire n° 01211821U1001 à Lacroix-Barrez pour 138 m² de locaux, Rue Du Couderc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 01211821U1001
Demandeur
COMMUNE DE LACROIX BARREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211821U1001 porte sur un projet situé Rue Du Couderc. La demande émane de COMMUNE DE LACROIX BARREZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Barrez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lacroix-Barrez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACROIX BARREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201181
- SIRET
- 21120118100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LACROIX-BARREZ (12600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACROIX BARREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211821U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |