Permis de construire n° 01211119G0003 à Goutrens pour 460 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 01211119G0003
Demandeur
DOMAINE DU CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goutrens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211119G0003 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé Le Cros. DOMAINE DU CROS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1268. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Goutrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 889 m² |
| Total | 429 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 889 m² |
| Total locaux | 429 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330752478
- SIRET
- 33075247800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GOUTRENS (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211119G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |