Permis de construire Logement N° 01211119G0001

Permis de construire n° 01211119G0001 à Goutrens pour 155 m² de logement, Tavernes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 01211119G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211119G0001 porte sur un projet situé Tavernes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goutrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 136 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 125 m² 136 m² -261 m² 0 m²
Total 261 m² 19 m² 136 m² 125 m² 136 m² -106 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUTRENS (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211119G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tavernes, à Goutrens (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211119G0001, déposé en mairie de Goutrens.

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